Bienvenue et merci pour ta confiance. Tu trouveras ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site ODAS Formation (CGV protégées par le droit de la propriété intellectuelle, ne peuvent être copiées, même partiellement sous peine de poursuites)

Veuillez noter que Odas Formation met à la disposition de ses clients et des utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Par email à l’adresse : contact@agence-alcevents.fr

• Par courrier postal à l’adresse suivante : LES COQUETTES (ALC EVENTS), 25 RAMBLA DES CALISSONS, 34070 MONTPELLIER – FRANCE.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les termes suivants auront le sens qui leur est attribué ci-après :

Organisme : Désigne ALC Events, l'entité juridique qui propose les formations en ligne.

Formation : Ensemble des contenus pédagogiques et des services d'accompagnement dispensés en ligne par l'Organisme dans le cadre d'un programme d'apprentissage spécifique, ici nommée ODAS Formation.

Client : Toute personne physique ou morale qui s'inscrit et paye pour suivre une formation en ligne proposée par l'Organisme.

Commande : Action par laquelle le Client s'engage à acheter une formation en ligne via le site internet de l'Organisme, impliquant l'acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de formations en ligne conclues par l’organisme auprès de clients professionnels, telles que définies à l'article

Elles ont vocation à régir les relations contractuelles entre l’organisme et le client, depuis la passation de la commande jusqu'à la réalisation complète des prestations de Formation.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d'achat du client, sauf accord exprès et écrit de l’organisme.

L'Organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client, telles qu'affichées sur le Site.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES ET EXÉCUTION DES SERVICES

3.1 Généralités

Langue :

Les formations en ligne et les services associés sont dispensés en français. Tous les supports pédagogiques et documents de formation sont également fournis dans cette langue.

Présentation :

Les formations sont composées de modules pédagogiques accessibles en ligne via une plateforme dédiée. Chaque formation peut inclure des vidéos, des documents téléchargeables, des quiz, des études de cas, ainsi que des sessions interactives en visioconférence. Les détails spécifiques à chaque formation sont fournis sur la page de présentation correspondante.

Information sur les Services :

Toutes les informations concernant le contenu, la durée, les modalités pédagogiques et les objectifs des formations sont disponibles sur le site internet de l'Organisme. Ces informations permettent au Client de faire un choix éclairé avant de passer commande.

Délais de livraison :

L'accès à la formation est généralement fourni immédiatement après la validation de la commande et la réception du paiement (ou du premier versement en cas de facilité de paiement). Si un délai spécifique est requis pour l'accès à certains modules ou sessions, celui-ci sera précisé au Client avant la finalisation de la commande.

3.2 Service de Formation en Ligne

Délivrance des modules :

Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation commandée, grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par ODAS Formation après la Commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues au contrat.

Les modules sont délivrés immédiatement après paiement du prix, le cas échéant de la première échéance du prix.

Version et mises à jour :

L'Organisme se réserve le droit d’apporter des modifications aux contenus des formations afin de les mettre à jour ou de les améliorer. Ces mises à jour sont incluses dans le prix initial de la formation, sans coût supplémentaire pour le Client.

Accès aux groupes :

Certaines formations incluent l'accès à des groupes de discussion ou de travail en ligne, modérés par l'Organisme. L'accès à ces groupes est soumis aux règles de conduite établies par l'Organisme et peut être suspendu en cas de non-respect de ces règles.

Durée du service :

L'accès aux modules de formation est généralement limité dans le temps. La durée précise de l'accès est indiquée pour chaque formation sur le site internet de l'Organisme. Une fois la durée écoulée, le Client n'a plus accès aux modules, sauf disposition contraire indiquée au moment de l'achat.

3.3 Services de Copywriting

Non-exclusivité :

Les services de copywriting fournis par l'Organisme sont non exclusifs, ce qui signifie que l'Organisme peut fournir des services similaires à d'autres clients. Toutefois, l'Organisme garantit que le contenu créé pour le Client est unique et n'est pas reproduit pour d'autres clients.

Garantie d’éviction :

L'Organisme garantit que les contenus fournis au Client dans le cadre des services de copywriting sont originaux et ne portent atteinte à aucun droit de tiers. L'Organisme s'engage à défendre le Client contre toute réclamation relative à la propriété intellectuelle des contenus livrés.

Délais de livraison :

Les délais de livraison des services de copywriting sont convenus entre l'Organisme et le Client au moment de la commande. L'Organisme s'efforce de respecter les délais convenus, mais un retard raisonnable ne pourra entraîner ni annulation de la commande ni pénalités pour l'Organisme.

Réception et réserves :

À la réception des contenus de copywriting, le Client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour formuler des réserves ou demander des modifications. Passé ce délai, les contenus sont considérés comme acceptés sans réserve par le Client.

ARTICLE 4 : CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 Généralités

Tarifs applicables :

Les tarifs des formations en ligne et des services de copywriting sont indiqués en euros et TTC, sauf mention contraire. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client, tels qu'affichés sur le site de l'Organisme.

Offres spéciales et bons de réduction :

L'Organisme peut proposer des offres spéciales, des réductions ou des bons de réduction, valables selon les conditions spécifiques indiquées au moment de l'offre. Ces offres sont non cumulables, sauf indication contraire, et sont valables pour la période spécifiée.

Facilités de paiement :

L'Organisme propose des facilités de paiement pour certaines formations, permettant au Client de régler le montant total en plusieurs fois. Les modalités spécifiques (nombre de versements, échéances, etc.) sont précisées lors de la commande. Ces facilités de paiement sont accordées au choix du Client et ne constituent pas un crédit.

Exigibilité des sommes :

Les sommes dues par le Client sont exigibles immédiatement à la date de la commande, sauf en cas de paiement échelonné, où chaque échéance est exigible à la date convenue.

Autorisation de débit :

En choisissant un mode de paiement, le Client autorise l'Organisme à débiter le compte correspondant du montant total de la commande ou des échéances prévues en cas de paiement échelonné.

Défaut de paiement et pénalités de retard :

En cas de non-paiement à l'échéance, le Client sera redevable, sans mise en demeure préalable, d'une pénalité de retard calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. En outre, l'Organisme se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'accès aux services concernés jusqu'à la régularisation des paiements en retard.

Absence de compensation :

Aucune compensation ne peut être opérée par le Client entre d’éventuelles créances qu’il pourrait détenir sur l'Organisme et les sommes dues par le Client en vertu de la commande.

4.2 Conditions Tarifaires Relatives à la Vente de Formations

Mode de paiement :

Le Client peut régler les formations en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par l'Organisme et indiqué sur le site au moment de la commande. Le paiement en plusieurs fois, si disponible et choisi par le Client, doit être effectué selon les modalités précisées lors de la commande.

4.3 Conditions Tarifaires Relatives aux Services de Copywriting

Mode de paiement :

Les services de copywriting sont payables par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par l'Organisme. Les modalités de paiement, y compris les délais, seront convenues entre le Client et l'Organisme au moment de la commande. Le paiement en plusieurs fois peut être disponible sur demande et sous réserve d'accord de l'Organisme.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Renonciation au Droit de Rétractation :

Le Service faisant l’objet du contrat étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client est informé qu’en acceptant les CGV, il donne expressément son accord à l’exécution immédiate du contrat et déclare renoncer à son droit de rétractation.

D’autre part, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le contrat a été conclu “dans une finalité professionnelle actuelle ou future » par le client.

Et ce conformément à la Jurisprudence de la Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 mars 2022, 21-10.487, Publié au bulletin.

Cette décision se fonde sur le droit européen de la consommation, en vertu duquel seuls les contrats conclus en dehors et indépendamment de toute activité ou finalité d’ordre professionnel, fût-elle prévue pour l’avenir, dans l’unique but de satisfaire aux propres besoins de consommation privée d’un individu, relèvent du régime de protection du consommateur en tant que partie réputée faible (CJCE, 3 juillet 1997, C-269/95, points 16 et 17 ; CJCE, 20 janvier 2005, C-464/01, point 36 ; CJUE, 25 janvier 2018, C-498/16, point 30 ; CJUE, 14 février 2019, C-630/17, point 89).

ARTICLE 6 : GARANTIE DE CONFORMITÉ

6.1. Principes Généraux :

La garantie de conformité est une garantie légale qui s’applique en dehors de tout engagement commercial pris par l'Organisme. Cette garantie s'applique aux contenus numériques ou aux services numériques fournis dans le cadre des formations en ligne et des services de copywriting.

6.2. Défauts de Conformité :

1° Fourniture Ponctuelle :

Lorsque le contrat prévoit une opération de fourniture ponctuelle du contenu numérique ou du service numérique, ou une série d’opérations de fourniture distinctes, l'Organisme est responsable des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

2° Fourniture Continue :

Lorsque le contrat prévoit que le contenu numérique ou le service numérique est fourni de manière continue, l'Organisme est responsable des défauts de conformité qui apparaissent au cours de la période durant laquelle le contenu ou le service est fourni en vertu du contrat. L'Organisme est également responsable, dans les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’intégration incorrecte du contenu numérique ou du service numérique dans l’environnement numérique du Client lorsque cette intégration a été réalisée par l'Organisme ou sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’intégration incorrecte réalisée par le Client résulte de lacunes dans les instructions fournies par l'Organisme.

6.3. Délai de Garantie :

Cette période de garantie court à compter de la demande d’intervention du Client ou de la mise à disposition du contenu numérique ou du service numérique en cause, si ce point de départ s’avère plus favorable au Client.

6.4. Droits du Client :

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat conformément aux dispositions légales. L'Organisme peut refuser la mise en conformité si elle s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l’importance du défaut de conformité et de la valeur du contenu numérique ou du service numérique en l’absence de défaut.

6.5. Vices Cachés :

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie relative aux vices cachés, due par l'Organisme conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

6.6. Limitation de la Garantie :

Le Client est expressément informé que cette garantie de conformité ne s’applique pas aux clients professionnels pour des services autres que les services numériques, que l'Organisme utilise ou non des formats ou des moyens numériques pour créer, fournir ou transmettre le produit ou le service au Client.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’EXÉCUTION DES SERVICES

Accès au Site :

L'accès aux services de formation en ligne et de copywriting se fait via le site internet de l'Organisme. Le Client est responsable de l'accès au site, notamment en termes de matériel, de logiciels et de connexion internet. L'Organisme se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de violation des CGV par le Client.

7.1 Conditions d'Exécution des Services de Formation en Ligne

Accès au Service de Formation :

L'accès aux formations en ligne est strictement réservé aux Clients ayant souscrit à ces services. L'accès est fourni par le biais d'identifiants personnels, comprenant un nom d'utilisateur et un mot de passe, qui sont communiqués au Client après validation de la commande et du paiement.

Utilisation de Bonne Foi :

Le Client s'engage à utiliser les services de formation en ligne de manière honnête et de bonne foi, en respectant les règles d'éthique et les conditions d'utilisation définies par l'Organisme. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux services sans préavis ni remboursement.

Caractère Individuel et Personnel des Identifiants :

Les identifiants fournis au Client sont personnels et confidentiels. Le Client s'engage à ne pas les partager avec des tiers. Toute utilisation non autorisée des identifiants sera de la responsabilité du Client, qui pourrait être tenu responsable des conséquences de cette utilisation.

Nombre d'Accès :

Sauf indication contraire, l'accès aux services de formation est limité à un seul utilisateur par compte. L'Organisme se réserve le droit de contrôler les accès multiples et de restreindre ou suspendre l'accès en cas d'utilisation abusive.

Maintenance :

L'Organisme se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux services pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des systèmes. Le Client sera informé, dans la mesure du possible, de toute interruption de service planifiée.

Responsabilité Contractuelle :

L'Organisme est soumis à une obligation de moyens dans l'exécution des services de formation en ligne. En cas de dysfonctionnement, l'Organisme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir l'accès au service dans les meilleurs délais. Toutefois, la responsabilité de l'Organisme ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables au Client.

Affiliation :

Le Client a la possibilité de participer à un programme d'affiliation, permettant de recevoir des commissions sur les ventes générées par des recommandations. Les conditions spécifiques de ce programme sont définies par l'Organisme et peuvent être modifiées à tout moment.

Mise en Relation :

Certaines formations incluent des services de mise en relation avec des professionnels ou des partenaires. L'Organisme ne saurait être tenu responsable des suites de ces mises en relation, qui relèvent de la seule responsabilité des parties concernées.

7.2 Conditions d'Exécution des Services de Copywriting

7.2.1 Obligations du Client concernant les Services de Copywriting et de Coaching :

Le Client s'engage à fournir à l'Organisme toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services de copywriting et de coaching. Il doit également veiller à ce que les informations transmises soient exactes, complètes et à jour.

7.2.2 Responsabilité du Client :

Le Client est responsable des choix stratégiques et des orientations qu'il décide de suivre dans le cadre des services de copywriting. Il doit s'assurer que les contenus fournis respectent les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, et ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

7.3 Responsabilité de l'Organisme :

L'Organisme, ALC Events, est soumis à une obligation de moyens dans la fourniture des services de copywriting. Il s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour délivrer un service conforme aux attentes du Client. Toutefois, l'Organisme ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par le Client suite à l'utilisation des contenus ou conseils fournis, ni des éventuelles conséquences économiques, juridiques ou autres découlant de ces résultats.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Collecte des Données Personnelles :

Dans le cadre de l'exécution des services proposés, l'Organisme peut être amené à collecter des données personnelles concernant le Client, telles que nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires et autres informations nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture des services.

8.2. Finalités du Traitement :

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion et traitement des commandes.

Fourniture et gestion des services de formation en ligne et de copywriting.

Communication avec le Client (informations sur les services, mises à jour, support technique).

Gestion des paiements et des transactions financières.

Amélioration des services proposés et de l'expérience utilisateur.

Envoi de newsletters, d’offres commerciales et de promotions, sous réserve du consentement préalable du Client.

8.3. Base Légale du Traitement :

Le traitement des données personnelles est fondé sur :

L'exécution du contrat entre l'Organisme et le Client.

Le respect des obligations légales auxquelles l'Organisme est soumis.

Le consentement du Client pour les finalités qui le nécessitent, telles que l'envoi de communications commerciales.

8.4. Destinataires des Données :

Les données personnelles collectées sont destinées à l'usage exclusif de l'Organisme et de ses éventuels sous-traitants, agissant pour le compte de l'Organisme dans le cadre de l'exécution des services. Ces données ne seront en aucun cas vendues ou transférées à des tiers sans le consentement exprès du Client, sauf en cas de nécessité légale ou réglementaire.

8.5. Conservation des Données :

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur. À l'issue de cette période, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour être conservées à des fins statistiques.

8.6. Droits du Client :

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

Droit d'accès : Le Client peut demander à l'Organisme de confirmer s'il traite ou non des données personnelles le concernant, et obtenir une copie des données traitées.

Droit de rectification : Le Client peut demander la correction des données inexactes ou incomplètes le concernant.

Droit à l'effacement : Le Client peut demander la suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la loi.

Droit à la limitation du traitement : Le Client peut demander la suspension du traitement de ses données dans certains cas.

Droit à la portabilité : Le Client peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition : Le Client peut s'opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de ses données personnelles, y compris au traitement à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter l'Organisme par courrier à l'adresse suivante :25 rambla des calissons, 34070 MONTPELLIER ou par e-mail à contact@agence-alcevents.fr

8.7. Sécurité des Données :

L'Organisme met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client, afin de les protéger contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation.

8.8. Réclamations :

En cas de litige concernant le traitement de ses données personnelles, le Client peut adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).